Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site Fiscalis-solutions.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Fiscalis Solutions est exploité par CMT Services & TMS S.A. (IBC), société enregistrée à Belize sous le numéro 000049226, dont le siège social est situé à :
New Horizon Building, Ground Floor, 3 Miles Philip S.W. Goldson Highway, Belize City, Belize.
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : 📧 info@cmtservice.bz
Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse IP
- Données de navigation (via cookies et outils d'analyse)
- Toutes autres Informations fournies volontairement via nos formulaires
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Fournir nos services et répondre à vos demandes
- Améliorer notre site web et nos services
- Vous envoyer des informations et des offres promotionnelles (avec votre consentement)
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
Conformément au RGPD, le traitement de vos données personnelles repose sur :
- Votre consentement
- L'exécution d'un contrat
- Le respect d'une obligation légale
- Notre intérêt légitime à améliorer nos services
5. Partage des données
Vos données personnelles ne sont pas vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :
- Nos partenaires et sous-traitants pour l'exécution de nos services
- Les autorités compétentes si la loi l'exige
- Nous veillons à ce que tous nos partenaires respectent la confidentialité de vos données.
6. Transfert de données hors de l'UE
Étant donné que notre société est basée à Belize, vos données peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne. Nous nous assurons que ces transferts respectent les garanties appropriées conformément au RGPD.
7. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification de vos données
- Droit à l'effacement de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : 📧 info@cmtservice.bz
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente.
10. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour vous alerter lorsqu'un cookie est envoyé.
11. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.